Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet, www.editions-jouvence.com sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

2. Description des articles

Le site Internet www.editions-jouvence.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (en particulier livres imprimés)

Les ouvrages imprimés sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les achats sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces œuvres, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

 

Le clic sur le bouton « Valider la commande » sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque livre acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

 

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur ou la banque au stade du paiement.

 

La TVA de 5.5% s'applique à tous les ouvrages imprimés.

 

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

3. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie qui varie en fonction du nombre d'articles commandés et de leur poids. Seuls, la zone géographique et le montant du panier en font varier le montant.

4. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système Paybox du Crédit Agricole. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

5. Livraison

Quelque soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement par le transporteur.

6. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage d’origine. Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié.

Droit de rétractation

Pour les ouvrages matériels (livres imprimés) vous bénéficiez d'un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de votre colis impérativement dans son emballage d'origine)